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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 8
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Texte intégral
8.Sous réserve des articles 35 et 36, les résidus alimentaires générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des matières résiduelles.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 8; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 4.
8.Sous réserve des articles 35 et 36, les résidus alimentaires générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés et conditionnés au centre de compostage.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 8.
8.Sous réserve des articles 35 et 36, les résidus alimentaires générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés et conditionnés au centre de compostage.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 8.
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